Le spray au poivre, également connu sous le nom de gel lacrymogène, de gaz irritant ou simplement d’OC (pour Oleoresin Capsicum), est utilisé par beaucoup de personnes pour se protéger contre une agression. Mais la question que se posent souvent les citoyens est : « Est-ce légal d’avoir un spray au poivre ?« . Pour répondre à cette interrogation, il est essentiel de passer en revue les règles et législations en vigueur ainsi que les usages permis de ces produits.
Les différents types de sprays auto-défense disponibles
Dans un premier temps, il convient de souligner qu’il existe différents types de sprays dédiés à la protection personnelle :
- Le spray au poivre : celui-ci projette un jet de solution contenant du poivre, ce qui provoque des brûlures, des larmes, une conjonctivite et une incapacité temporaire;
- Le spray au CS (ortho-chlorobenzalmalononitrile) : cet agent chimique est couramment utilisé dans les manifestations pour disperser les foules et provoque irritations, picotements et troubles temporaires de la vision;
- Le spray au PAVA : agitation excessive de la peau, douleurs aux yeux et lacrimation sont quelques-uns des symptômes causés par cet extrait de plantes issue de la famille des capsicum;
- Le spray au gel : moins volatile que les autres types de sprays, cette option offre une portée plus courte et une précision accrue. Il est également recommandé pour son utilisation sécuritaire en milieu fermé.
Les législations françaises concernant les sprays de défense
La législation française classe ces différents types de sprays dans la catégorie des « gaz et appareils destinés à lancer des substances incapacitantes ». Selon le Code de la sécurité intérieure, il est autorisé de détenir un tel produit après avoir obtenu un casier judiciaire vierge ainsi qu’une déclaration d’achat effectuée par un armurier agréé.
Toutefois, certaines conditions sont à respecter :
- Le détenteur doit être âgé de 18 ans révolus ;
- L’utilisation du dispositif doit être exclusivement réservée à la protection personnelle contre une agression réelle ou imminent ;
- La capacité du dispositif ne doit pas excéder 100 ml.
Dans tous les cas, il est conseillé de consulter les textes officiels et les lois relatives aux sprays de défense, tels que l’article L317-4 du Code de la sécurité intérieure pour connaître en détail les règles à suivre.
L’utilisation en situation d’agression : légitime défense ou non ?
Dans le cadre de la légitime défense, l’utilisation d’un spray auto-défense peut être autorisée si les conditions suivantes sont réunies :
- Il y a une agression réelle ou menaçante en cours;
- La riposte est proportionnelle à la gravité de l’atteinte subie;
- La réaction doit être immédiate et non préméditée.
Toutefois, il convient de rester prudent lors de l’utilisation du spray au poivre. En effet, si les conditions ne sont pas respectées, le détenteur pourrait être sanctionné pour violence volontaire avec arme par destination.
Les interdictions liées aux sprays de défense
S’il existe des régulations encadrant la possession d’un spray de défense comme mentionnées précédemment, certaines zones restent totalement interdites à ces dispositifs. Par exemple, il est strictement prohibé d’emporter un spray au poivre (ou toute autre forme de gaz lacrymogène) à bord d’un avion, aussi bien dans le bagage cabine que dans celui en soute.
De plus, il est important de noter qu’il est interdit d’introduire ce type de produit dans les établissements tels que :
- Les écoles et universités;
- Les centres de loisirs et sportifs;
- Les lieux publics tels que les transports en commun, musées, bibliothèques, etc.
Focus sur la régulation européenne des sprays de défense
Au niveau européen, les législations varient d’un pays à l’autre et il est donc important de se renseigner sur la régulation en vigueur lorsque l’on voyage avec un spray de défense.
Par exemple, certains pays autorisent la détention de tels dispositifs sans restriction d’âge ou de quantité, tels que le Royaume-Uni. D’autres sont plus stricts et imposent une série de conditions pour être en droit d’utiliser un spray auto-défense, comme en Allemagne où seul le gaz lacrymogène au CS est autorisé et interdit aux moins de 18 ans.
En conclusion, si la possession d’un spray au poivre peut se révéler utile en cas d’agression, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la législation française et internationale pour éviter tout risque de sanction. L’exercice du droit à la légitime défense doit toujours s’effectuer dans un cadre légal strict sous peine de poursuites judiciaires.
